DAMIAN ELYSEES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Damien

PTNK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50A Minute n° 23/ N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRF 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laure CAVANIE Me Damien

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [M] [L], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien

novembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 juin 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 5 septembre 2024, Vu le renvoi à l'audience de plaidoiries du 22 mai 2025 pour dépôt

Protection du Tribunal judiciaire de POITIERS, chargé du service du Surendettement et du Rétablissement Personnel des Particuliers, et en présence de Madame [B] [U], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien

5] représentée par Me ROUSTAN substitué par Me MAZZONETTO Anna , barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Madame [D] [L] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

[X] - FE délivrée à Me MERCERON Le 19/04/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS

W-B7G-WKMB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS, [I] [T], [N] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Damien

plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Damien

son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : Mme [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Damien

Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien

DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 12/01/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Damien

Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien

de l’AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [S] [P] [E] Avocat, de nationalité américaine.

La société CA CONSUMER FINANCE a donc indûment usé des voies d'exécution pour obtenir paiement de sommes que Monsieur [K] conteste lui devoir.