CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain (T. 90) Madame [V] [T] [L] veuve [XK] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 18] demeurant [Adresse 9] - [Localité 1] représentée par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

Référés

66844c5a8bcff606d9c6f518

T. Judiciaire

2 juillet 2024

DES BLANCHISSERIES, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 308 760 917, dont le siège social est sis 65 impasse des Combes - 01310 SAINT REMY représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au

Source officielle

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PARTIES M. le PREFET DE LA DRÔME préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [X] [

Source officielle

J.L.D.

68681a624965b5d9df314924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [X]

Source officielle

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df31486b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [B] [S

Source officielle

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df3148a5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY

Source officielle

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur X se

Source officielle

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

(T. 768) DÉFENDEURS Madame [E] [K] [S] [Z] née le 8 janvier 1980 à LONG XUYEN (VIET-NAM) demeurant 4 chemin de l’Escalade - Le Traiteur Saïgon - 1206 GENÈVE (SUISSE) représentée par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

68793f7b64dcbd881bec493a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

00037 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FL N° minute : 69 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

Source officielle

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ee4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

de l’Ain, vestiaire : T 88 et DEFENDERESSE Madame [X] [Z] [T] - [R] née le 28 Juillet 1981 à GABROVO (BULGARIE), demeurant 16 A Chemin du Molan - 1223 COLOGNY (SUISSE) représentée par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

J.L.D.

68681a624965b5d9df314929

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

6871567dd395d6ba9f2a161f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

- N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

Source officielle

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

BELLEGARDIEN), dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

J.L.D.

68681a614965b5d9df3148f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [S] [

Source officielle

Ventes

67057f471296b51ba2b47ad3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN substitué par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

JCP

66b513b210164e0c4cc3d468

T. Judiciaire

18 juillet 2024

1972 à [Localité 7] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [W] [X] [L] [M] né le 04 Octobre 1954 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

Chambre 4- surend et RP

697129cbcdc6046d47283183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

00072 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4H N° minute : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAUBIGNEY

Source officielle

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df314886

T. Judiciaire

4 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY

Source officielle

Référés

686823c04965b5d9df319972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7F3 Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (38) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Léa DAUBIGNEY

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →