Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 DEFENDEUR Monsieur [S] [V] [U] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Elsa BLANC

OUEST NANTES CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027 - 21070 DIJON CEDEX représentée par Maître David

AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au

RACLOT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [V] [U] épouse [S], née le 11 Février 1980 à ORLEANS (45000), demeurant 11 rue Emile Zola - 69002 LYON 02 Représentant : Me David RACLOT

MIXTE DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/00648 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEW5 AFFAIRE : [N] [F] C/ Société AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Marc-david

352J-W-B7J-DBFXF N°: 10 Assignation du : 03 Novembre 2025 06 et 09 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

[Localité 33] [Localité 22] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0253 INTERVENANT VOLONTAIRE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

N° RG 23/03410 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6JJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC5 N° Minute : 26/4 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

DEMANDEURS: Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Olivier DE FASSIO de la SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [O

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (81), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES

SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de David

[B]” sur une feuille blanche, ou encore des photographies du frigidaire ou autres pièces de la maison, n’étant pas suffisantes pour ce faire.

] [D], [M] [L] et [R] [Y]”, demeurant professionnellement 4 rue de Bourgogne - 57190 FLORANGE, représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Blanche

- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL, Me David

[Adresse 9] à [Localité 8] - (82538) (ALLEMAGNE) Mme [B] [U] épouse [O] née le 29 Mai 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] à [Localité 8] - (82538) (ALLEMAGNE) tous deux représentés par Me David

Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS, DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS LE MANS n° 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, pris en son établissement AXA REGION OUEST, [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 27]/FRANCE représentée par Maître David

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David