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5 187 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a10bbb6cdc6046d479cf948

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En effet, l’organisme fait valoir que le délai de 15 jours expirait le 2 janvier 2025 et que l'envoi du 4 janvier 2025 est hors délai.

Source officielle

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TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb8cdc6046d470a7858

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il reconnaissait seulement avoir débloqué une assurance-vie qui aurait servi à réapprovisionner son compte en banque qui était alors en solde négatif.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4ba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La MACIF indique que les frais d’enlèvement du mobil home (déblaiement) ne sont pas garantis par le contrat d’assurance, ce que Monsieur [V] [W] ne conteste pas .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

25 février 2011, la société [18] a déclaré un accident du travail survenu le 23 février 2011 à 17h02 au préjudice de Monsieur [S] [Y], décrit en ces termes : “avant les faits il était en train de déblayer

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b0961a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 5], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b09622

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 6], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6980989ecdc6046d479f5f55

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les sommes dues se limiteront dès lors à la différence entre le montant effectivement débloqué au profit de Mme [Z] [K] épouse [Y] et les règlements effectués par cette dernière, tels qu’ils ressortent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803daa9c3ba90f51dc74ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un devis de maçonnerie avait été établi prévoyant notamment pour la terrasse : dépose des dalles, nettoyage des dalles, démolition de l’ancienne dalle, évacuation de déblais, coffrage et coulage de la

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4ff033cf481c39a3515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’accès aux parcelles cadastrées section E n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Localité 5], tel qu’il figure sur les photographies annexées au procès-verbal de constat en date du 29 mai 2020, dans un délai

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9390e9a46d1f5a766bf0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle propose de régler une mensualité de 500 euros et de débloquer le montant disponible sur son Perco. Elle précise qu’elle aide financièrement sa mère qui vit seule et est démunie.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a549c3ba90f51dc9232

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il souligne qu’il n’était donc pas en pleine possession de son discernement lorsqu’il a débloqué son épargne salariale qui devait servir à l’apurement d’une majeure partie de ses dettes.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c74dcdc6046d479de3e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

8] [Adresse 6] emplacement numéro 2 et d'avoir à remettre les lieux en leur état antérieur ; - que soit prononcée, à défaut de se faire dans le délai ci-dessus imparti les défendeurs seront redevables

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53052

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a demandé qu’il soit fixé un délai pour l’assignation au fond à laquelle le demandeur entend procéder à la saisine du juge concernant la modification de la clause bénéficiaire du contrat « RETRAITE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

code civil, et sur l’usufruitier le surplus des réparations, que leur bien comprend notamment la jouissance privative du jardin qui lui est réservé et qui constitue une partie privative, et qu’ayant déploré

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6823cdc6046d477d511b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient ainsi de déchoir en totalité le prêteur de son droit aux intérêts contractuels.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d7cdc6046d47d37abc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de 500 euros par jour de retard, à compter du jugement à intervenir :Communiquer l’intégralité des contrats de placement à court terme portant les numéros de 500 000 euros, souscrits par madame [G],Débloquer

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Passé ce délai, aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le Prêteur ».

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 6 Août 2025, Monsieur [X] [B] et Monsieur [P] [B] ont fait constater les désordres déplorés par commissaire de justice.

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l'espèce, Mme [B] soutient que la société anonyme CA Consumer Finance a engagé sa responsabilité à son égard en ayant débloqué les fonds sans s'être assurée de l'exécution complète de la prestation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le délai contractuel de livraison était prévu au 22 juillet 2007 au plus tard.

Source officielle