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6 834 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STORE DECORATION c/ S.A.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4cf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CONSEIL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [M] [O] [J] [G] née le 04 Avril 1958 à [Localité 7] (GERS) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Victoire DEFOS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a875900000

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DISTRIALIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Localité 9] représentée par Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca69c3ba90f51dc1a58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7H-YSEV N° RG 23/10572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSEV Minute n°25/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [19] C/ [T], [S] [O], [B], [C] [A] Grosses délivrées le à Me Victoire DEFOS

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société DEF, représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Condamner la société [H] [D] à payer à la société DEF

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande au tribunal de : -juger que la CPAM a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié -juger que la CPAM a procédé à des actes d'instruction en dehors de toute procédure

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c1747854e7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ladite instance a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2024 en raison d'un défaut de diligence des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e7a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

['La résiliation du bail consenti à la société QLC est constatée en raison du défaut de paiement des loyers.', 'La société ESPACE IDF est condamnée à être expulsée des locaux dans les huit jours de la

Résumé IA — à vérifier
TJ

PPP Référés

6797d92c57f17f9be6af3635

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EVV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA DEFENDERESSE : S.C.E.A.

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAZ DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d972416523b9959ba20

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RG 22/06250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PN Aux termes d'une requête reçue le 21 septembre 2022, Monsieur [Y] [U] [O] et Madame [N] [P] [O] ont fait convoquer la société COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC ( RAM

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, ce dernier a refusé l’intervention d’un autre artisan sur ce chantier, menaçant de « le mettre dehors ».

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

À l'appui de ses prétentions, l'EURL ITO RA fait essentiellement valoir que : - Le ministère public a opéré une saisie de la créance détenue par l'EURL ITO RA tout en se référant à la SARL ITO RA qui

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] ont contracté mariage le 4 septembre 2011, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ras Jebel (Tunisie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

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TJ

REFERES 1ère Section

686c0c84dd7001754d61aa87

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle