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10 845 résultats pour « Demarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

’année 1967 moyennant le prix de 60 000 euros dont il s’est acquitté le 13 juin 2023 ; qu’il a pris livraison du véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur

Source officielle

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Annonces BODACC649 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence administrative, la démarche facile

SIREN 904220399Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE DE CONSEILS ET DEMARCHES FUNERAIRES

SIREN 428147631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MES DEMARCHES

SIREN 484596739Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/07/2026

Voir →

Créations

Demarche, Stéphane Louis Nicolas Benoit

SIREN 107120958Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

12/07/2026

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Procédures collectives

POLE DEMARCHES

SIREN 981489248Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12/07/2026

Voir →

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf45cdc6046d47bf381b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Malgré de nombreuses démarches et relances, Madame [Y] n’a pas été remboursée du prix des billets.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f5d54cdc6046d477c7c06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique qu’elle est prise en charge dans le cadre d’une mesure ASELL et qu’elle a effectué des démarches en vue d’être relogée.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9fcdc6046d47d214da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les premières démarches relevaient donc du vendeur. Du 19 mars 2024, date d’achat du véhicule par M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976acdc6046d47d3e782

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles,Une pose du faitage dans le sens inverse des vents dominants,Le recouvrement incorrect de la tuile de faitage,L’absence de solins, Les démarches

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [V] a effectué plusieurs démarches amiables, ainsi que des signalements auprès du syndic, du bailleur et de son mandataire, et porté plainte, en vain.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C'est au détour d'une conversation avec [R] que j'ai appris qu'elle était la démarche. J'ai suivi cette démarche et ai demandé de prendre en compte ma commande.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e351cdc6046d47054065

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De plus, elle indique que l'entreprise de Monsieur [S] [H] a été radiée et qu'il se maintient dans les locaux en dépit de toutes les démarches engagées pour la restitution des lieux.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle mentionne également la survenance de plusieurs désordres au titre d’un démarrage impropre, avant que le véhicule ne démarre plus du tout en date du 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

accomplies - l'obligation d'indemnité d'immobilisation doit donc être exécutée - l'arrêté de transfert de permis d'aménager a été obtenu le 5 juillet 2022 - la défenderesse n'a justifié d'aucune démarche

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299acdc6046d47b2ea24

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de ses prétentions le syndicat des copropriétaires fait valoir que malgré de nombreuses démarches amiables, Monsieur [I] [L] reste débiteur de sommes au titre des charges de copropriété et frais

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les démarches postérieures entre les parties n’ont pas permis d’aboutir à un règlement amiable du litige.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait valoir que la dette est en constante augmentation, que les revenus de la demanderesse ne lui permettent pas de payer l’échéance courante, qu’elle ne justifie pas avoir réalisé des démarches de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties. Par acte du 7 mars 2025, Mme [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] a assigné M. [R] [N] en référé expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca5dbcdc6046d47395593

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

régularisation de la vente de l’immeuble sis 66 Boulevard des Aiguillettes à VILLERS LES NANCY et l’autoriser à faire établir les diagnostics, à procéder pour le compte de l’indivision à toutes les démarches

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c236cdc6046d479d7ed0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prétentions, et fait valoir en résumé, que : - conformément à la procédure applicable aux véhicules déclarés économiquement irréparables, il appartenait au propriétaire du véhicule de procéder aux démarches

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

leur père, Monsieur [U] [B], muni de pouvoirs, ont maintenu leur contestation, mettant en cause la bonne foi de la débitrice qui ne s’est pas acquittée de ses dernières charges locatives malgré leurs démarches

Source officielle
TJ

Référés

69f11029cdc6046d47e2ad4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a bien eu une rixe entre lui et le demandeur le 04 décembre 2022, le premier coup a été porté par monsieur [F] ; qu’il a lui-même subi un traumatisme à l’annulaire droit ; qu’il n’a entamé aucune démarche

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

messieurs [Q], [X] et [Z] [T] la SCI DOUZE/TREIZE, qu’en septembre 2006 les associés ont voté la dissolution de la société et nommé Monsieur [Z] [T] comme liquidateur et que celui-ci n’a effectué aucune démarche

Source officielle