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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf42
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Si Monsieur [E] a échoué à démontrer l’existence d’une faute du syndicat, il n’est pas démontré d’abus dans son droit d’agir. Cette demande sera donc rejetée.
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En réponse, Monsieur [N] [P], comparant en personne, sollicite le rejet des demandes de Madame [H] [Y].
Source officiellePPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils seront en conséquence déboutés de leur demande de ce chef.
Source officielleJCP
69bbbb48cdc6046d472f7a59
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame, [S], [Y] sera déboutée de ses demandes à ce titre.
Source officielle2ème Chambre civile
6696411ff5112d8edd057992
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [Y] et Mme [J] [V] épouse [Y] seront déboutés de l’intégralité de leurs demandes. Sur les demandes accessoires. Parties perdantes au procès, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juin 2019, de sorte que la société LA BELLE BLANCHE sera déboutée de sa demande au titre de la garantie des vices cachés.
Source officielle2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 30 mai 2023 ; DEBOUTER la société COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE de l’ensemble de ses demandes dirigées à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence LERINA ; DEBOUTER la société
Source officielleChambre 0 REFERES
68e7a4eb033cf481c39a2e90
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme [N] demande enfin de débouter la S.A.S.
Source officielleProximité
68e558f80e2901d10fa366e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SARL AGOSTINETTO, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de : - débouter les époux [O] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - juger qu’aucune faute, ni lien de causalité
Source officiellePPEP Civil
68e42e11681ed727f2a62546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi, à défaut de justifier l’existence d’un préjudice matériel, Madame [X] [T] sera déboutée de sa demande.
Source officielleChambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Dans ses conclusions du 07 septembre 2023, la SELURL PHARMACIE [J] demande au tribunal de : - Débouter les consorts [C] de leurs demandes ; - Recevoir la société PHARMACIE [J] en sa demande reconventionnelle
Source officielle4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conséquent, elle sera déboutée de cette demande.
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df313509
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En toute hypothèse, - Débouter la SCI MOULIN DE LASSALLE de toutes ses demandes reconventionnelles et/ou contraires.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38da2416523b9957ffbb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Débouter Monsieur [E] de sa demande en restitution de la somme de 11 500 € Débouter Monsieur [E] de sa demande en remboursement de la somme de 585, 15 € .
Source officielle1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] qui m’a demandé de démonter ce garde-corps, mais cela était impossible car sinon j’aurais dû démonter la passerelle avec. Alors M. [X] m’a demandé de couper.
Source officielleChambre 1/Section 5
658096ee3ea7c8c1120de395
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 6.215,92 euros.
Source officielleJAF section 1 cab 2
6584915fe41137cbf9fc86bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [V] [X] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats, PRONONCE l'irrecevabilité de l'assignation en divorce du 28 août 2023 (pour la première fois) et
Source officielleChambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
principal, débouter le demandeur de toutes ses demandes en ce qu’elles sont dirigées contre la SAS [I], - débouter la société MCES DUVAL SERVICES de toutes ses demandes en ce qu’elles sont dirigées contre
Source officielleTPX POI JCP FOND
697ceb26cdc6046d474b2aff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [R] sera débouté de sa demande de délais de paiement.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686c1395dd7001754d61c879
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur.
Source officiellePage 2 sur 2757