. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

Tambours de freins, disques de freins : dique ou tambour légèrement usé AVG, AVD 4.5.2.a.1.

sinistre postérieur à la vente est déposé ; Au niveau des coins arrière du plancher la peau du contreplaqué extérieure est pourrie A ce niveau les tasseaux de bois sont ramollis par l’humidité Les disques

chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendue publiquement, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Monsieur [N] [P] de son action en constestation de paternité, DITque

Les disques de freinage présententune usure prématurée avant et arrière au vue du parcours de 1249 km.

titulaire des marques verbales françaises suivantes : - “Cloud santé” n°4016068 déposée le 26 juin 2013 en classes 9, 35, 41 et 42, notamment pour désigner des supports d’enregistrement magnétiques, disques

jours avant la cession litigieuse, lequel ne faisait état que de défaillances mineures relatives à l'usure importante des garnitures ou plaquettes de freins avant gauche et droite, à l'existence de disques

Localité 10] (Portugal) mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 11] ORDONNE la mention du présent dispositif en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux, Effets du divorce DITque

Faisant valoir que le véhicule est affecté de trois vices antérieurs à la vente, à savoir une écaille supérieure à 1 cm carré sur le disque de frein céramique, des élargisseurs de voie entre moyeux et

Le contrôle technique du véhicule ne revélait qu’un défaut mineur tenant au disque de frein légèrement usé.

présentation par ce dernier du procès-verbal de contrôle technique du 8 février 2022 ne faisant apparaître que des défaillances mineures (garnitures ou plaquettes de frein et tambours de freins et disques

[B] [U] [I] a complété une déclaration de maladie professionnelle le 23 mai 2023 indiquant être atteint d’une « douleur lombaire, hernie disque L4-L5 et L5-S1, douleur épaule droite ».

28 avril 2023, sot moins de 6 mois avant la vente, ne mentionne que des défaillances mineures, sans lien avec les désordres relevés par Monsieur [K] [V] ("Défaillance mineures : TAMBOURS DE FREINS, DISQUES

Il est constant que le procès-verbal de contrôle technique du 24 janvier 2025, réalisé peu avant la vente litigieuse, avec un kilométrage de 126 079, mentionne trois défaillances majeures : disque ou tambour

que parmi les objets qui se trouvait dans le top case, il y avait un antivol, et que ce n’est qu’après le refus de garantie qui lui a été opposé qu’il a indiqué s’être trompé et qu’en fait le bloque-disque

RÉSIDENCE DE , sis [Adresse 4]” DITque la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rendu le 08 Août 2024 (Rg 24/0828 et minute n° 24/285) par le

Aux termes de l’analyse des disques chronotachygraphes, l’inspecteur a relevé que les conditions pour bénéficier de ladite indemnité, telles que définies par l’article 5 précité du protocole annexé à la

transmettait à l’acquéreur un autre procès-verbal de contrôle technique daté du 02 juillet 2022, produit aux débats, et portant les mentions suivantes : Défaillances mineures : tambours des freins, disque

En l'espèce, [C] [T] produit un contrôle technique réalisé le 12 septembre 2024 aux termes duquel ont été repérées les défaillances majeures suivantes : les disques ou tambours de frein sont usés ;s’

L’accident a provoqué la rupture du disque C4-C5 avec exclusion brutale d’une hernie médiane compressive qui a entraîné une contusion médullaire à l’origine de troubles neurologiques au niveau des mains