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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d3acdc6046d47475b60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [N] et Mme [J] [N] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins paiement de diverses sommes.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde8bcdc6046d47c056d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformité, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

CG

69d82464cdc6046d47b27888

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffe EXPOSE DU LITIGE L'EURL [R] [E] alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection de toiture et n'ayant pu, malgré diverses

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bfccdc6046d4707a9f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et de la région a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d0acdc6046d474757bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de paiement de diverses sommes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d668

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bien que régulièrement assignés, Madame [C] [F], Monsieur [D] [X] et la SARL DIVERSITY n'ont pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 17 octobre 2023, à personne présente au siège le 17 octobre 2023

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd5ccdc6046d47c03feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a5dcdc6046d4702ab32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause, elle estime que les tâches et les gestes qu'elle effectue, en ce qu'ils sont diversifiés et limités dans le temps, ne sollicitent pas les tendons de la main et des doigts de manière

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0d4cdc6046d47050d73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins, essentiellement, de constatation de la clause résolutoire, d'expulsion de locaux situés [Adresse 4] et de paiement provisionnel de diverses

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0facdc6046d47c08363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] diverses sommes. Le 17 novembre 2023, M. [Y] a signifié le jugement à M. [K]. Le 2 juillet 2025, sur le fondement de cette décision, il a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'actif connu composant la communauté de biens existant entre Monsieur et Madame [V] au décès de Madame [V] est le suivant : - A [Localité 106] (Landes), lieudit "[Adresse 115]", diverses parcelles de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670577131296b51ba2b26424

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A [Localité 79] : - Diverses parcelles de terre cadastrées section B n°[Cadastre 21], n°[Cadastre 37].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf2cdc6046d4791f7a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] à lui payer diverses sommes en réparation des préjudices qu’elle estime lui avoir causés dans le cadre du conflit de voisinage opposant les parties.

Source officielle

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GARAGE DIVERSAY ET FILS

SIREN 403257918Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

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Dépôts des comptes

GARAGE DIVERSAY ET FILS

SIREN 403257918Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

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Créations

DIVERSAY JJ

SIREN 942388919Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

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Dépôts des comptes

GARAGE DIVERSAY ET FILS

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16/06/2024

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Radiations

Diversay, Jason Dimitri Charly

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20/07/2023

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