IKKS RETAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort MOTIFS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/68 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Marine GARCIA Me Dominique

DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie

Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [G] [U] né le 08 Août 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me FAURE substituant Me Dominique

RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [M] [L] usage [Z] C/ [T] [W], [I] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Dominique

Minute n° 24/ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RAA) SARL ENTHALPIE SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [L] [R] es qualité d’héritiers et d’ayant droit de monsieur [V] [R] décédé née le 07 Juin 2006 à 24 rue Arthur Rimbaud 33160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOL7 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHW5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Dominique

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

[G] Mme [I] - FE délivrée à LAPLAGNE Le 05/01/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

- FE délivrée à Me FRANCOIS Le 22/01/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DECATHLON, Organisme CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Christine GIRERD Me Dominique LAPLAGNE la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur

N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Xavier DELAVALLADE Me Dominique

ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Dominique