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59 résultats pour « Dorget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ligne des Bambous 97432 SAINT-PIERRE Rep/assistant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) sise 4, boulevard Doret

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b03bcdc6046d478fe1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

jour de l’accident, Madame [C] [I] a présenté une œdème de la face dorsale de la main droite, une palpation du poignet droit douloureuse avec mobilité conservé, une douleur des IPD des 3ème et 4ème doigt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un certificat médical initial en date du 02 juillet 2019, faisait état d’une « fracture ouverte de la base de P1 du 5ème doigt par métal et plaies contuses des faces palmaires de 4ème et 5ème doigt de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle aurait coincé ses doigts entre les rouleaux”. Le certificat médical initial, établi le 1er décembre 2022, mentionne : “entorse 5ème doigt main gauche”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542206866c0645cd2a14

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SAINT-PAUL représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé 4 Boulevard Doret

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Caisse CGSS LA REUNION 4, Boulevard Doret

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au niveau des doigts, il est discret et une limitation de mobilité des 3e et 4e doigts.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [C] a déclaré une maladie professionnelle en date du 27 février 2025 pour des « douleurs invalidantes des doigts

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville droite, de la main droite et gauche ainsi qu’une plaie d’une pièce de deux euros du 2ème doigt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ec07cdc6046d4705ea12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

doigt (main droite).

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf8cdc6046d473da7c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 23 février 2023, Monsieur [H] [T] a donné congé de l’appartement à l’agence DOUCET IMMO et a indiqué que le délai de préavis était d’un mois compte-tenu de son handicap pour lequel il produisait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c42c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c5f58c06bf6013c45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d446aee47295cf5fadc3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae71

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

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TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juin 2021 sont les suivantes : - blessures subies : * une plaie de la jambe droite qui a fait l’objet d’une suture par 3 points et de soins locaux, * une luxation de l’articulation P1-P2 du 3ème doigt

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TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

complications (douleurs constantes et intenses dans les pieds et les mains, déformations des orteils et raideurs musculaires permanentes, engourdissements et pertes de sensibilité, quasi-paralysie matinale des doigts

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffdccdc6046d47074e9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Grand Delta Habitat demande au juge des référés de : Au fond ; Renvoyer les parties à se pourvoir comme il leur appartiendra, mais dores et déjà à titre provisoire : Constater que le bail

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TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il dit avoir été conduit en ambulance à l'hôpital des [Etablissement 2] où ont été constatées ses blessures (luxation, IPP, troisième doigt - plaie profonde en regard de l'IPP - déformation en dos de fourchette

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