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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa42ec8a1343b8cd63fbd
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [4] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fd3
23 avril 2024
23 avril 2024
[E] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fd8
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63ff5
23 avril 2024
23 avril 2024
KANEL - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024
Source officiellePôle social
670eaf011c3411ff345287ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINX DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dominique Paule DUPARD
Source officielleChambre 0 REFERES
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7 avril 2026
7 avril 2026
la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société DEMIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Armelle BOUTY-DUPARC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HAUTE SAVOIE SUD 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd19c64531385b0246e8
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSES [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique DUPARD
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYPRG N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique DUPARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81dee
4 avril 2025
4 avril 2025
Demanderesse : S.A.S.U. [15] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [8] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 3] intervenante volontaire représentées par Maître Carole FONTAINE, avocat de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, avocat postulant et Maître Armelle BOUTY-DUPARC
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d858d33109fd079b301e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [R] [N] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Géraldine SAT-DUPARAY
Source officielleChambre Civile
69d564ddcdc6046d47718092
7 avril 2026
7 avril 2026
particulier qui leur a été consenti et que, dès lors, elles sont les légitimes propriétaires de : Les garages situés à Marseille (IV), 24.26 rue des 3 frères CARASSO, rue du Jarret et Boulevard Françoise DUPARC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655adfcdc6046d4710f425
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demanderesse : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître HUMBAIRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b7d
10 avril 2025
10 avril 2025
employeur : [W] [U] Assesseur salarié : [R] [E] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Dominique DUPARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Demanderesse : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165522
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne de Mr [X] [T] , gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant et Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669ac
3 avril 2025
3 avril 2025
11] sous le numéro 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Armelle BOUTY-DUPARC
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fed6d34da2cbdcdc519
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3894 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEMANDERESSE : représentée par Me Edith SOULIS de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS
Source officiellePage 2 sur 3
MERELLE, Cathy, Renée, Marcelle, DUPARCQ
21/08/2026
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DUPARCQ, Alexandre, Francis, Ludovic
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire
30/07/2026
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MERELLE, Cathy, Renée, Marcelle, DUPARCQ
28/07/2026
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SCI DUPARCQ
13/03/2026
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SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ
13/02/2026
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