JUGEMENT du 08 avril 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT C/ [O] [I] épouse [Y] [V] [L], [Y] [V] [L] [E] époux [O] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur et Madame [N] et [P] [Z] ont fait construire courant 2004-2005 leur maison d’habitation [Adresse 2] à [Localité 4] (Vienne) par la société Bois et Matériaux Associés (BMA),

SCI DU 45 AVENUE DU BOIS C/ [U] [X] [W] veuve [N], [R] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

Ils observent qu'ils ont la qualité de consommateurs et que le bon de commande omet des mentions relatives au délai de livraison et sur les caractéristiques essentielles des produits.

26/06203 N° Portalis 352J-W-B7K-DCYAZ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS

délivrée à Me Eve PELOTTE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [Y] [W], pris en sa qualité de directeur de la publication du quotidien LA MONTAGNE et de l’hebdomadaire LA RUCHE édités

Il ressort de la situation de compte du locataire éditée le 13 novembre 2023 qu’à cette date, il était redevable d’une somme de 3 713,74 euros, échéance de novembre 2023 incluse.

ADLR le 26 février 2024 sans même détenir la facture qui a été éditée le 28 février 2024.

animaux, comportant une poignée en corde sur la faîtière et un tiroir en bois coulissant contenant des formes également en bois, naturel ou peint avec des représentations d'animaux de la ferme. 3.

*En l'espèce le demandeur justifie avoir accepté de la SAS ALPS CHEMINEES : – Un devis en date du 18 juillet 2023 d'un montant de 68 448,40 euros pour la fourniture et la pose de trois poêles à bois,

orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors des débats, Madame GABORIT Edith

Le 27 février 2023, la SAS SASHAYNO a édité à l'attention de [S] [T] une facture correspondant à un devis n°[Numéro identifiant 5] du 19 janvier 2023 mentionnant notamment la mise en place d'un chauffe-eau

Elles exposent en outre que le livre en langue française est édité par une société tierce qui n’est pas dans la cause. Elles en déduisent l’absence de préjudice de la société Meteoor.

Les relevés de droits des éditeurs contiennent cependant des informations relatives à l’ensemble des oeuvres éditées, ainsi que leur part “éditeur” toutes contributions des créateurs confondues.

Dans le cadre de leurs relations professionnelles, Monsieur [E] [D] a régulièrement sollicité la SAS ELLIPSE DENTALE pour la réalisation de travaux de prothèse dentaire, sur la base de bons de commande

Selon bon de commande du 1er mars 2023, il a été convenu avec M. [G] [K] et M. 

JUGEMENT Mis à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l’assignation délivrée le 8 mars 2023 à la société CMI FRANCE, éditrice du magazine Public, à la requête de [Y] [F], lequel,