AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc2172da17169eb3514
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 10] LES TERRASSES D’EDEN a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] A [Localité 10], représenté par son syndic la S.A.S.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f67e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle souligné que la S.A.S EDEN BATIMENT ne prenait pas la mesure des conséquences à son endroit et se refusait à toute communication.
Source officielleChambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le bien de M. et Mme [R] est exploité comme galerie d’art par la SAS ARMOR EDEN.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Victor EDOU
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c5ae48b6588a4f89a68e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience du 9 octobre 2025, la SCI Collines d’Eden, représentée par son conseil, réitère les termes de son assignation. M. [Z] [N], cité à étude, n’est ni comparant ni représenté.
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 472, Me Anne-laure
Source officielle1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Diverses entreprises sont intervenues et notamment la société EDEN PAYSAGES pour le lot terrasses extérieures en bois et en gravillonné, dalle piscine, société aujourd’hui en liquidation judiciaire et
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68eebc0522996ce5448445bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de SCI LE CHANT D’EDEN
Source officielleChambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 4 mars 2022, Mme [N] [X] a conclu un bail avec la société Coiffure Eden en cours d'immatriculation représentée par M.
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SCHINDLER Société AGENCE LAURENT FOURNER ARCHITECTE Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.
Source officielleChambre 6
67801b7c9c3ba90f51dc16c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e25dd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle produit également deux constats d'huissier, un premier dressé le mardi 3 octobre 2023 par l'étude Parisot qui mentionne que la société EDEN AUTO est locataire d'un local commercial depuis 2015 à usage
Source officielleChambre 01
67fd503fe85d0474bddb37d4
4 avril 2025
4 avril 2025
EDNS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriété RESIDENCES PLURIEL BATIMENT D, représenté par son syndic la SAS IMMO
Source officielle6ème chambre 2ème section
6647a0abd9abb6262fe01baf
25 avril 2024
25 avril 2024
NO MAN’S LAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.D.C.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f1
1 février 2024
1 février 2024
[C] [K] [E] Compagnie d’assurance MAF AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Aude EVIN de l’AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL
Source officielleJEX - Contestation saisie
68f29795e97b8c1829963126
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe EDON
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d77cdc6046d4708630e
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La SAS FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble en copropriété dénommé EDEN
Source officielleService des référés
6717ed0f6d8b1985f45f1000
8 avril 2024
8 avril 2024
EDEN PHARMA [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier
Source officielle4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par conclusions d’incident notifiées le 20 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires Royal Eden et la société [Localité 9] et [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd0fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RIVAUD & CIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officiellePage 2 sur 16