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35 résultats pour « Elineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17441cdc6046d47e82e5f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

salarié), salarié de la SAS [1] (l’employeur), a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : “la victime nous déclare que lors de la manutention mécanique d'une passerelle une élingue

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158669db5098996d5ad0e5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [R] expose qu’il se trouvait sur la benne d’un camion afin de défaire les élingues lorsqu’un autre agent de la Métropole a, sans le prévenir, déplacé le dit camion et l’a ainsi déséquilibré et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be732

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie LE GARGASSON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Elina BOYON, substituant Maître Clément BOSSIS, conseil de Monsieur [D] [V] et Madame [T] [V], a sollicité le bénéfice intégral de l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173850cdc6046d47256be5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX ET : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be711

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aeeccdc6046d470a58ec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MJPA [Adresse 1] [Localité 8] Non comparante, non représentée COMMUNE DE [Localité 15] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984af11cdc6046d470a5c3d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice la Société LAMY [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Elina

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VTG FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 441 608 734 [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX Rep/assistant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e9381f3ea43407b90be6ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon la déclaration d’accident du travail du 9 mars 2022, « en levant 3 grilles d’essoreurs au 2e étage du dessableur la victime utilisait un palan à câble avec une élingue positionnée autour de la charge

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be70b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de l’AARPI BOYER NASSAR, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964169f5112d8edd05857e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

incapacité totale de travail supérieure à trois mois notamment : en mettant à la disposition de travailleurs une zone de stockage de fers non organisée et sécurisée et en ne permettant pas de retirer les élingues

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la Société SOCOTEC FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 834 157 513 [Adresse 24] [Localité 34] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BAYA, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro B 482 691 037 [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX S.A.

Source officielle

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