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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e40c11681ed727f2a4657a
4 octobre 2025
Nous, Elisabeth BIENVENU, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.
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68e40c15681ed727f2a465c1
5 octobre 2025
Nous, Elisabeth BIENVENU, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 05 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.
1/4 social
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23 janvier 2024
MURGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth
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1 janvier 2026
Nous, Elisabeth BIENVENU, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 01 Janvier 2026 la mission pour laquelle il a été désigné
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1 avril 2025
Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth
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Nous, Elisabeth BIENVENU, Directeur des services de greffe judiciaires/Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné
6ème CHAMBRE CIVILE
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29 avril 2024
L’enquête a révélé que Madame [M] avait manqué à une obligation de prudence ou de sécurité en chevauchant une ligne blanche continue.
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Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0575 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
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23 avril 2024
GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth
18° chambre 3ème section
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7 octobre 2025
Octobre 2025 18° chambre 3ème section N° RG 20/05119 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGFF Madame [A] [D] [Adresse 14] [Localité 6] Madame [F] [D] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Elisabeth
Chambre 21
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24 juillet 2024
24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/07809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6M N° de Minute : 24/382 Madame [N] [B] née le [Date naissance 5] 1974 [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Elisabeth
7ème CHAMBRE CIVILE
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19 décembre 2023
Enfin, la ligne de jauge pneumatique était présente mais la jauge ne fonctionnait pas, signe que son tube était endommagé sur son parcours depuis la chaufferie ou fuyard.
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de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth
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Maître Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0411 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
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9 avril 2024
MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien LE CAN Me Marin RIVIERE la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
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8 avril 2025
Maître Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
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