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36 résultats pour « Emilie GODRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 02 décembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à

Source officielle
TJ

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Serv. contentieux social

686422610bb2f8a66ca5ece7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un email du 7 mai 2025, la [10] sollicite une dispense de comparution et indique qu’elle reste dans l’attente de la décision de la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [S], Mme [R] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [Z] [J] de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Me Emilie RONCHARD - 1739 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdb81bb6f60ce8bc4442

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

AFFAIRE [T],[O] [C] veuve [D] C/ [Y], [V] [D], [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T], [O] [C] veuve [D] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Virginie GODRON-MAZNNESSIER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ad9abb6262fe01283

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société IMMAC ne discute pas la matérialité de ces désordres et des réserves émises, mais relève les points suivants : - les parois de douche et la baignoire ne feraient pas partie des prestations

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TJ

8ème chambre 3ème section

68e88b553ea43407b9fbac0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ac7725cdc6046d47deef45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 octobre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 impasse des Pompiers 38118 HIERES SUR AMBY comparante en personne DÉFENDERESSE MAIRIE DE HIERES SUR AMBY Place de la République 38118 HIERES SUR AMBY représentée par Me Emilie

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TJ

Chambre des Référés

68e88b723ea43407b9fbb588

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les réserves étant : Reprendre les couvertures sur le garde-corps de la terrasse ; Reprendre la couverture en tête de poteau ; Nettoyer les traces de goudron sur les couvertures ; Rectifier les rives pour

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TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une facture de la société NESALY N° F 202400230 en date du 13 mars 2024 moyennant le prix de 6300 € concernant notamment la réfection de tous les joints de dilatation, support béton, application de goudron

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8584a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : BARTHEL Bertrand Assesseur représentant des salariés : GOODWIN Flavien Assistés de VAN PETEGEM Benoît, Greffier a rendu, à la suite du débat oral

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TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle joint à ce titre une facture émise par la société LE BEL TP pour Madame [O] concernant un puisard au prix de 600 euros HT.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a9249b152198e8585a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me

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TJ

8ème chambre 3ème section

658096ed3ea7c8c1120de342

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ALLIANZ IARD, assureur responsabilité du syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] - [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocate au barreau

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En juillet 2018, à la suite d'une période de violents orages, Madame [I] a constaté l'apparition de fissures sur les façades Ouest et Nord de sa maison ainsi que l'abaissement d'une partie goudronnée du

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] > déclarer nul le procès-verbal de saisie contrefaçon du 4 avril 2022, par la SELARL Atout Huissier, Godfrin, Bouvier et Associés > déclarer nulles les opérations de saisies-contrefaçon réalisées le

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