AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e166fbcdc6046d47813789
10 avril 2026
10 avril 2026
Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 02 décembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à
Source officiellePage 2 sur 2
Serv. contentieux social
686422610bb2f8a66ca5ece7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un email du 7 mai 2025, la [10] sollicite une dispense de comparution et indique qu’elle reste dans l’attente de la décision de la commission médicale de recours amiable.
Source officielle