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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX RAM JCP FOND
6a173e6fcdc6046d4725e716
26 mai 2026
Toutefois, il espère recevoir une prime au mois de juin.
Référés Civils
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12 janvier 2026
La SAS HAUS ARCHITECTES expose avoir réalisé entièrement sa mission d’études préliminaires et 25% de sa mission d’études d’esquisse, de sorte qu’elle a établi deux factures, en date des 18 avril et 22
PS ctx technique
69dd3ac0cdc6046d471f328c
9 avril 2026
travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave de l’agression avec insultes racistes, l’auteur étant porteur d’un couteau avec lequel le contact physique a pu être esquivé
PC CIVIL
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21 mai 2026
Elle rappelle les démarches effectuées par elle ainsi que la recevabilité de son dossier de surendettement et la préconisation de la Banque de France d’effacer 16.000 euros de dettes, elle espère que les
Juge Libertés Détention
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22 mai 2026
on m' avait dit le 18 au départ, et mon enfant vit à [Localité 2], je voudrais connaitre la date exacte pour le dire à ma femme et mon enfant car ils vont venir de moldavie pour me rejoindre. j'espère
6a173463cdc6046d47251699
spolié l'héritage de mon père», Vu les observations de son avocat qui relève que l'intéressé n'est pas opposé au principe du maintien de la mesure en cours, de sorte qu'il s'en rapporte, son client d'espérer
Chambre 6/Section 4
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Dès lors, Monsieur [N] ayant délivré son assignation aux fins de paiement le 11 décembre 2024, la demande relative au relevé du site existant avant travaux, à l’esquisse, à l’avant-projet et au permis
6ème chambre 2ème section
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3 octobre 2025
Toutefois une proposition d’honoraires signée pour la mission « esquisse et permis de construire » du 18 octobre 2018 pour un montant de 132000€ HT ainsi qu’un document « honoraires mission complète selon
1ère Chambre Civile
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7 juillet 2025
Un premier devis portant mission préliminaire de faisabilité et d’esquisses de projet a été accepté par le maître d’ouvrage le 15 avril 2021 pour un montant de 1500 euros HT.
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e3b
22 juillet 2024
des reproductions de ces esquisses sur des objets commercialisés par la société LRNCE.
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6 avril 2026
Je n'ai pas d'antécédents, j'espère que ça va bien se passer. Sur les faits concernant les stupéfiants, je suis désolé, j'ai commis une erreur.
1/1/2 resp profess du drt
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8 avril 2026
délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Richard ESQUIER
Ch3 Cab1 CTX civil
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Par ailleurs, elle a sollicité un avocat qui soutient sa demande d’obtention de titre de séjour dont elle espère prochainement le renouvellement.
7ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
un contrat de maîtrise d’oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d’un immeuble de bureaux d’environ 2 250 m2 au sein du Technopole Agen Garonne, - elle a réalisé les missions de “Pre-Esquisses
Quatrième Chambre
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11 juillet 2024
Ils sont entrés en contact avec Monsieur [U] [V], architecte, qui leur a adressé le 16 mai 2019 un dossier d'esquisses en vue de la construction d'une maison individuelle.
Chambre des référés
6688458e342d338c20d4740f
5 juillet 2024
JAULIN résultant des congés avec refus de renouvellement qui lui ont été signifiés par la SCI DE [Adresse 6] alors même qu'un droit de repentir lui avait été signifié par la SCI LES PIONNIERS laissant espérer
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE
Service des référés
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26 avril 2024
KLESIA PRÉVOYANCE [Adresse 3] [Localité 5] La Société KLESIA MUT [Adresse 3] [Localité 5] La Société GIE HCR PRÉVOYANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Olivier LAUDE de l’AARPI Laude Esquier
11ème civ. S1
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La locataire a réussi à obtenir un mandat de vente de son bien immobilier et espère solder la dette locative avec la vente de ce dernier.
Juge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d8b
10 janvier 2025
J’espère que vous allez me libérer. Observations de l’avocat : nous avons des garanties d’hébergement qui ont été communiquées, avec un justificatif d’identité et de logement, elle est française.
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