PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[P] [W] DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

ESSONNE HABITAT venant aux droits d’HLM EFIDIS C/ Madame [H] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

[T] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

une interdiction du territoire français pour une durée de 05 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE

selon jugement rendu par le Juge des tutelles près le Tribunal Judiciaire de MELUN, le 20 janvier 2022, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE

GORIN ESSOR COMMUNICATION - G.E.C. BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant, S.A.S.

GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0420 CPAM DE L’ESSONNE

et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE

Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Christine VILETTE, greffier ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 21/08/2025 notifiée par le préfet de l’Essonne

PETIT Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [B] [P], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d’ESSONNE

DECLARER le jugement à intervenir opposable à la CPAM de L'ESSONNE, ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Le 7 octobre 2025, la SAS LINA BAT a adressé un recours préalable à la DDFIP de l’Essonne à l’encontre de la mise en demeure du 12 août 2025.

MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 DEFENDEUR CPAM DE L’ESSONNE

Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 26 février 2025 par le PREFET DE L’ESSONNE