coût du commandement de payer et d’avoir à justifier d’une assurance, de l'assignation et de ses suites, et le cas échéant aux frais d’expulsion tels que serrurier, déménageur, constat d'état des lieux, etc

LES PIERRES DE L’ATLANTIQUES - Expéditions délivrées à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS FE délivrée au demandeur Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

ETECH, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 23] [Localité 19] LES LLOYD’S FRANCE, prise en qualité de son représentant légal et en qualité d ‘assureur de la societe ETECH [Adresse 21

SA LA MEDICALE, [E] [L], [S] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

et/ou d’amélioration non prévus par le texte ; • se prononcer sur le taux de vétusté à retenir sur les différents embellissements impactés par les désordres (façades, peintures, revêtements de sols, etc

des désordres constatés sur l’état de l’immeuble et sur son utilisation par la SCI [Y] et ses occupants : décrire les dommages déjà subis (détériorations matérielles, inutilisation de certains espaces, etc

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2023, la compagnie QBE EUROPE ès-qualités d’assureur de la société ETC LAKOUISSI, a fait assigner la société ETANCHEITE 2000 devant le Juge

réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, culturelle, sportive, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc

les causes des désordres (défauts des conduits, mauvais raccordements, absence ou insuffisance de ramonage, sur~utilisation ou mauvaise utilisation des cheminées, non-respect des règles de sécurité, etc

MULTITEC, la SAS LABASTERE 33, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS LABASTERE 33, la SAS ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENT (EMA) ainsi que la SA AXA FRANCE ès-qualités d’assureur des sociétés ETC

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Novocaine, Snow white, etc.

des connaissances des documents et pièces des parties ; 3°) Examiner les désordres allégués dans l’assignation ; 4°) Décrire le local objet du bail commercial (superficie, agencement, équipements, etc

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Nikita, En place, etc.

mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSES S.A.S. société ETCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET ETCHE

cadenas ou de retirer le cadenas posé sur le portail d’accès à la cour de l’immeuble et d’installer en remplacement un système d’ouverture du portail par tout moyen (digicode, ouverture par télécommande, etc

(comptabilité, contrat prestataires, factures…etc.) - les justificatifs de l’intervention de M.

.) ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc) ; - permettre les