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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67eee8e6b848dd6814c633f6
3 avril 2025
3 avril 2025
DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleREFERES 2ème Section
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce06d33109fd079ae31d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425e10bb2f8a66ca5fba0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au 01 Juillet 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [5] N° RG 21/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGCU DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jean-jacques
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes
Source officielleTPROX Contentieux Général
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d61
1 avril 2025
1 avril 2025
affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques
Source officiellePPP Contentieux général
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12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e0
2 avril 2024
2 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET RABAU DARCHAND dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Jacques
Source officielleChambre des référés
68deab236af9fd1f809131a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa9c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques
Source officiellePPP Référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 18 Septembre 1945 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 13], [Localité 5] Représenté par Me
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109beccdc6046d479a9196
21 mai 2026
21 mai 2026
__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LA TOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d5d
1 avril 2025
1 avril 2025
WALKER : magistrat à titre temporaire Patricia HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 4 Février 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort rendu le 01 avril 2025 en présence de Jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques
Source officielleCh. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de
Source officiellePage 2 sur 10