JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

Un devis n° 0290324 a été établi part la SARL [M] en date du 22 mars 2024 pour un montant total de 156 360 € TTC au titre de la fabrication, du montage et de la couverture d’un hall métallique.

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JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau

Il affirme que l'installation de la pompe, unique moyen de chauffage de l'immeuble, a nécessité le coulage d'une petite dalle béton dans laquelle est venue s'ancrer l'installation ; qu'ainsi l'installation

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COMEP INGENIERIE ET FABRICATION [Adresse 41] [Localité 26] Société L’AUXILIAIRE [Adresse 16] [Localité 22] représentés par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Il ne saurait être contesté que le dossier du permis de construire déposé le 13 avril 2010 comprenait une notice architecturale et des plans établis en avril 2010 par le cabinet d'architecture André et

de VERSAILLES sous le numéro 300 170 878, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [M] [T], sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me André

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Soulignant que seul le garde-corps de l'appartement des consorts [S] est concerné par le litige, il indique que l'expert a relevé que : « Compte tenu du bon état des 3 têtes encore ancrées dans le mur,

ordonnance du Tribunal de commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 août 2024, non comparant, ni représenté, PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois-André

assureur CHUBB EUROPEAN GROUP SE à payer à Monsieur [J] la somme de 4.500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance dont distraction au bénéfice du Cabinet ANDRE

[J] [D] a adhéré à un contrat d'assurance collectif souscrit par le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n°16824/01098/000 auprès de la société [Y].

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Erwan DINETY, substitué par Maître Tommy Bokota KITENGE, avocats au barreau de BORDEAUX ; DÉFENDERESSE : Société DALKIA, S.A., dont le siège social est sis Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 ST ANDRE

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#L0020 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12110 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDCA Société FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice

JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [L] 820 chemin d’Avignon 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Société ADECCO 2 rue André