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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5dbb89538338ecde99e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE EPIC [Localité 4] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B096 DÉFENDEURS Association OEUVRE FALRET

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb0ff05552387a96a36

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSES Madame [F] [T] [X] majeure vulnérable sous curatelle assistée de sa curatrice [Adresse 3] [Localité 7] Association ARIANE FALRET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49ccf40727a003c62c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par son syndic PATRIMMO.RE inscrite au RCS de ST DENIS DE [Localité 11] sous le n° 842 595 282 00034 sont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6c4965b5d9df31e63f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68dd7256548223b2c7ab3d15

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître [P] [K], représentant l'association Ariane Falret en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, souhaite intervenir volontairement pour celle-ci.

Source officielle
TJ

JEX

686834284965b5d9df322af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Manifestement, aux termes d'un acte du 28 septembre 2010, la société FACET a cédé sa créance au FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST.

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a0044763d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 14] ([Localité 14] SUISSE) représentée par la SAS INTRUM CORPORATE venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] venant aux droits de la SA FACET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ac3e97b8c18299580ac

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SELARL COMPAS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [F] [K] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Olivia FALLET-TOURNAYRE de la SELARL COMPAS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e819cdc6046d47f2e5ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CANCHEL - La Fondation ARIANE FALRET - Mme M. [W] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me E.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

20L N° RG 22/06026 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA Me FAGETTE

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer du 06 juin 1996, le Président du tribunal d’instance de Paris 10ème arrondissement a condamné Monsieur [Z] [L] à payer à la société anonyme FACET

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

syndic le CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadc6af9fd1f809724e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Menuiserie GONON-POGNANT, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396219f939ca6242ee90

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6945e3d475782d5f06d6339e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DES FADETTES Dont le siège social est sis [Adresse 20] [Localité 3] Partie saisie non comparante non représentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benoît FALTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b5dcdc6046d477b296c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] présent représenté par Me Odile FAGETTE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6657726ed8291d53ffee19c9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0499 DÉFENDEURS Madame [H] [R] représentée par son curateur, l’Association ARIANE FALRET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a3ebbf04ef7857bb0dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBR N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de

Source officielle

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