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570 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573aa0e2901d10fa4eaca

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle souligne que les codes APE de ses filiales sont les codes APE 5510 Z (hôtellerie) et 8230 Z (boîte de nuit).

Source officielle

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TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda793

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les opérations d'expertise ont été étendues à la société LUMON OY domiciliée au siège de sa filiale la S.A.S.U. LUMON FRANCE SAS par ordonnance du 21 mars 2024.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

autres sociétés, un organigramme organisationnel indiquant que les fonctions supports sont communes aux trois sociétésles conventions de mise à disposition d’espace de travail de la holding à ses deux filiales

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que quand bien même monsieur [V] aurait vérifié le sérieux de sa filiale, cela n’aurait pas empêché la fraude de se réaliser, d’une part en ce qu’il aurait été difficile pour monsieur [V] d

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur l’apparence de créance Il est constant en premier lieu que les sociétés TUNISAIR TECHNICS, filiale de TUNISAIR, et LONE STAR GROUP ont conclu les 13 et 21/03/2018, un contrat portant sur la maintenance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS I - SUR L’INTERET A AGIR DE LA SCI FILIGREE Vu l’article 122 du CPC, Attendu qu’il ressort de l’examen du dossier que selon acte sous seing privé en date du 8/12/2015, la SCI FILIGREE propriétaire

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les liens entre la SAS S2H et sa filiale ne sont pas contestés et les contrôles sont prouvés.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6870174eb8daa57c7f673ae5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER Nicolas Maître MOUGENOT Sabine CFTC CREDIT AGRICOLE SA ET FILIALES

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e632

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

8] représentés par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #570 DEFENDEURS Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société PROFIL BAT et de la société ABSIDE filiale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] puisque l’employeur décrit ainsi le travail de responsable filière : « Supervise et coordonne l’équipe de production ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

gras », de réaliser des actions d’information et de promotion en vue de développer le marché en France et à l’étranger et, dans ce cadre, d’assurer « toute action menée dans l’intérêt général de la filière

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) 6 bons de commandes de la filiale hong-kongaise à son fournisseur chinois, la société Newbell electronic. 4 de ces bons de commandes de la filiale concernent 3 de ces 6 commandes de la société Bigben

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3edcdc6046d47ea901c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à sa mère, [R] [D] - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2]

Source officielle
TJ

Service des référés

69581d1775782d5f06965d14

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

À l'exception de la couverture de leurs besoins propres, la société SNCF Réseau et ses filiales ne peuvent assurer d'activités de transport ferroviaire.

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TJ

Référé président

69655ab2cdc6046d4710f0d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU BOURG, filiale du groupe REALITES, a confié à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7635cdc6046d477e75cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique AHAPS COBASE - Mme [R]

Source officielle
TJ

JLD

6a18a868cdc6046d47498567

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - au procureur de la

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TJ

JLD

6a14b3eacdc6046d47ea8fc7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] [V] -

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d21cdc6046d4706837a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, nouveau syndic, a mandaté la société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, filiale du groupe SOCOTEC, qui a établi un rapport le 10 juillet 2024 relatif à la sécurité contre

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Elle produit le certificat de nationalité française de son père, qui est Français par filiation maternelle.

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