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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602696
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.
Référés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence
PCP JTJ proxi requêtes
661436153bbdffcd9171a80c
4 avril 2024
2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Florence
670edde01c3411ff34602656
JCP
6967f98ecdc6046d4750bb71
13 janvier 2026
DOSSIER : N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA6 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence
6973245ecdc6046d47647600
BNP PERSONAL FINANCE / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle
Surendettement
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7 avril 2025
Par ailleurs, ils ont un véhicule en location avec option d’achat que [54] d’une mensualité de 212,82 euros avec assurances.
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3146
2 juillet 2024
[U] [X] 23 avenue de l’Usine - Appt. 6 - Etage 2 Les Terrasses du Lagon 97434 SAINT GILLES LES BAINS comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madeline ROYO, Assistée de : Florence
Référé président
6686f791e74459e0c7eda75f
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence
JCP FOND
6706f60ff1d01e3c86fadc01
8 octobre 2024
SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Florence SIMEON Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
Quatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
1 avril 2025
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
JEX cab 6
68e7a534033cf481c39a4669
8 octobre 2025
PHORA CAPITAL ADVISERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1599 DÉFENDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS
69d566a2cdc6046d4771a37d
7 avril 2026
représenté [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée [L] [S] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
6966a84bcdc6046d472e7330
COFICA BAIL / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI,
Référés
697bb1c4cdc6046d4729ab29
CONTROLE TECHNIQUE DU FLORIVAL dont le siège social est sis [Adresse 13] non représentée requises Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane
Pôle Civil section 2
68f2af45e97b8c182997b0ac
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Florence
68780172fd93c2d1757fed9b
4 juillet 2025
[C] a expliqué avoir désormais 5 enfants à charge, son épouse venant d’accoucher de jumeaux. Il a également un enfant au Mali.
7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
J.E.X
67f6b960a9d5adc26061e7e9
8 avril 2025
LYON substituée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON, Me Jean-Luc FAVRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEURS Mme [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence
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