DB2H-W-B7J-2DCL AFFAIRE : [D] [A], [V] [G] C/ SAS AJR TRANSACTION AJR TRANSACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

ELYSEES PEGASE [Adresse 34] [Localité 23] représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.R.L.

[Y] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] [Adresse 33] [Adresse 6] [Localité 18] représenté par Me Elie

MFC CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise

EL HOSNI GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN,

: Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 01 Octobre 2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise

Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE

ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES [Localité 25] SAUVAGES, Société TRADIBAT, S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté TRADIBAT, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

OCTOBRE 2025 [W] [H] C/ Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence

représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Marion FLANES DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Florence

La conception et la surveillance des travaux d'aménagement de la pharmacie ont été confiées à SARL FLORENT TRIAIRE, architecte, assurée auprès de la MAF.

Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie

ISTRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS SYNDICAT

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Elio, Destination finale : Bloodlines, etc.

OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat