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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc4760
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat
Source officielleREFERES GENERAUX
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Benjamin CABAGNO, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDERESSE SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe FOURMEAUX
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbd02fc178212f8417c
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [M] [U], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbd02fc178212f8419b
4 avril 2025
4 avril 2025
Maitre FOUREAU-BLANVILLAIN a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabded
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires LE MOULIN DES OLIVIERS pris en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX
Source officielle18° chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
Le preneur est ainsi autorisé à exploiter l'activité de restauration sur place et à emporter, y compris avec fourneaux et plaques de cuisson sans exclusion. 3.
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbd02fc178212f8416f
4 avril 2025
4 avril 2025
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
1 avril 2026
PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Madame [U] [H] épouse [G], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75abcdc6046d47c838df
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Jérôme CARANTA Me Alain DE ANGELIS Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]
Source officielleCharges de copropriété
662bf104e266e89ef11896a5
26 avril 2024
26 avril 2024
352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU
Source officielleCharges de copropriété
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11 février 2026
11 février 2026
conformes délivrées le: à Me AUMONT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ed319cdc6046d478cea46
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES CALANQUES DES ISSAMBRES représenté par son syndic en exercice, la société SOGIRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fondation FONDATION CULTURE ET PROMOTION (MAISON SAINT VINCE NT), dont le siège social est sis 51 Boulevard Aristide Briand - 45000 ORLEANS non comparante Monsieur [Z] [Y], demeurant 3 RUE DU VIEUX FOURNEAU
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcd4cdc6046d4790da2c
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Laura CUERVO Délivrées
Source officielleService des référés
67856763aaacbea0fe681007
7 janvier 2025
7 janvier 2025
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FOUINEAU
Source officiellePage 2 sur 8