[N] née le 26 Août 1963 à LA TRONCHE (ISERE) 6 Rue De La Forges 30250 COMBAS représentée par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes DEFENDERESSES: Mme [J] [B] 105 Impasse Des Fougères

Portalis DBX6-W-B7H-YQMS Minute n° 24/ 106 DEMANDEUR Madame [T], [K], [C] [S] née le [Date naissance 22] 1968 à [Localité 52] demeurant [Adresse 17] [Localité 35] représentée par Maître Hélène FOUGERE

personne de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 18 Septembre 2024 ; EXPOSE

Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens du demandeur.

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit affecté à l’achat d’un camping-car

représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [S] 99 rue des Valettes Lotissement Les Fougères

Localité 10] représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 25 Septembre 2024 ; EXPOSE

naissance 3] 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] Débitrice saisie, ayant pour avocat constitué la SELARL ARES, représentée par Maître Valérie LEBLANC, Société d’Avocats au Barreau de RENNES EXPOSÉ

AUTRES CREANCIERS PARTIE INTERVENANTE : Etablissement public CPAM CONTENTIEUX SERVICE 32 06180 NICE CÉDEX 02 non comparante, ni représentée Société AP GESTION 15 RUE JULES FERRY BP 6037 35303 FOUGERES

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES Monsieur [U] [F] né le 28 Juin 1966 à FOUGERES

Exposé du litige La SNC DE LA BOUCLE a fait construire un ensemble immobilier dénommé L'ELYPS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TABUTIAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOUGERAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10850 N° Portalis

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, venant aux droits de la société FOUGEROLLE. 19 rue Mozart 92100 CLICHY représentée par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 DÉFENDERESSES

* * * * * EXPOSE DU LITIGE M.

, de la SELAS D’AVOCAT ANDREE FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

EXPOSE DU LITIGE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [36] », représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 48], a assigné la SA Bouygues immobilier devant le juge des référés