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94 résultats pour « Françoise ELLUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

6706d53cf1d01e3c86f34452

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [S] [N] [W] [L], née le 24 Février 1974 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edcdd7001754d61b40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bf7cdc6046d47bb2f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [V] [N] épouse [H], de nationalité Française, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La société civile immobilière ELL (ci-après la SCI ELL) est propriétaire, au sein de cet ensemble immobilier, du lot de copropriété n°1 situé dans le bâtiment A.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b9c00cdc6046d4725aa1d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Française, demeurant [Adresse 153] concluant par écrit Madame [I] [ZA] [UA] épouse [PM] née le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 146] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 139] concluant

Source officielle
TJ

Référés

69d69f10cdc6046d478eb4bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] ont souscrit un prêt pour un montant de 1125 474 euros remboursable sur 20 ans au taux de 1% avec franchise de 24 mois à compter du 3 janvier 2022.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ee961522996ce544821234

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03901 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00353 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0197 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 245] de nationalité Française, demeurant [Adresse 226] concluant par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 02 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR

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TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d950a0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

. : N° RG 18/12419 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TLOV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : Affaire : S.A.R.L. [E] AUTOMOBILES C/ M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d946c432ce7d11a6c9f1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par son conseil, Madame [I] [Z] sollicite du Tribunal qu'il annule la décision de refus de prise en charge de la commission de recours amiable de la Caisse du 14 décembre 2021 en faisant valoir qu’ellel

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TJ

9ème chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1501

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 12 décembre 2013, Mme [L] [K] a déposé une demande de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger et non déclarés à l’administration fiscale française.

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TJ

2ème Chambre

697415decdc6046d477f6ce8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2Z En date du : 05 janvier 2026 Jugement

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d857d33109fd079b300b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS S.C.I.

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TJ

Référés

6877eb2ffd93c2d1757f35a0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est manifeste que la qualité de non professionnel de l’immobilier du syndic en exercice n’est pas de nature à éluder la portée de dispositions d’ordre public du régime de la copropriété et que le syndicat

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