CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 195 résultats pour « Francine THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 à 19h40 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle

Page 2 sur 60

← PrécédentSuivant →
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [T] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFET

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677acdc6046d47d05daa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [W] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1cfcdc6046d47913d29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [U] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JEX

695ed289cdc6046d478cdf51

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZI Minute N° 26/0002 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

686c1a94dd7001754d61e17d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane THOMAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 449 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 94028-2023-003203 du

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de93aacdc6046d473d19e1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

copie certifiée conforme à Monsieur [D] [T] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au nom du peuple français Prononcée publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88ba83ea43407b9fbc8e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidence, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cfecd33109fd079af3a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef7818

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

00784 REQUÉRANT Monsieur [N] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [U], [K], [V] [H] épouse [E], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de95d6cdc6046d473d3e57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

copie certifiée conforme à Madame [S] [U] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6853097c3dab2c52f54ed927

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 10 avril 2025 par Madame Jeanne GARNIER, juge placée auprès de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Versailles

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af29c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cff2d33109fd079af462

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

certifiée conforme à Madame [B] [N] née [W] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e064dcbd881bec7840

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copie certifiée conforme à Monsieur [G] [Z] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle