AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d96784cdc6046d47d05e7e
10 avril 2026
10 avril 2026
[O] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 à 19h40 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
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Rétention admin étrangers
69d967c8cdc6046d47d0641c
10 avril 2026
10 avril 2026
[K] [T] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFET
Source officielle