Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Caisse [1], dont le siège

PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante

, Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX dont le siège social est sis [Adresse 1] et encore [Adresse 2] représentée par Me Marcelle FAURE, avocat

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX09] / [XXXXXXXX010] - Tél.

[N] [G] CARRELAGE, PLAN DE CONTINUATION Activité : Carreleur, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de M.

social est sis 8 rue Lous Armand - 75015 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 647 349 dont le siège social est sis 189 bd Malesherbes - 75017 PARIS

[Localité 1] [U] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats

comparante SGC [13], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante CAF DU TARN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 3

Le demandeur relève que le siège social de la société QBE France, défenderesse, se situe dans le ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et que le protocole signé avec la société TEH ne concerne que

Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège

Me [P] [T] s'en rapporte ; La personne étrangère déclare : je veux sortir d'ici, quitter la france.

II SUR LES DÉPENS Les dépens seront conservés par la SAS INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION conformément à l’article 9 du protocole signé.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, représentée par son

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.

LBM ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Entreprise MONSIEUR [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier,