LA FRITE [Localité 3] immatriculée au RCS de CHAMBERY dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, représentée

Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Mallorie PICHON Transmis à : Me Zoé GOMEZ, Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur et Madame [H] font valoir qu’ils ont acheté leur véhicule de marque et type RENAULT ZOE auprès du concessionnaire RENAULT BASTIDE à [Localité 7] au mois de juin

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXZ Numéro de minute : 25/14 Société SEMISO, agissant poursuites et diligences

par lettre simple à l’avocat ______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [K] [T], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée de Me Zoé

rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ

ACANTYS REALISATIONS [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV SYMBIOZ [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV VIA NOTTE [Adresse 1] [Adresse 1] SCCV ZOE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-Didier MEYNARD,

rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLI Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHL6 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 240 DÉFENDEUR : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Zoé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03005 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOUX

[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH) [Adresse 1] [

MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S. PRIMEUR SERVICES DISTRIBUTION [Adresse 12] [Localité 25] S.A.S.

[W] [N] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience) Représenté par Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé

Sur la demande au titre des fruits de l’immeuble Si aux termes de l’article 856 du Code civil, les fruits des choses sujettes à rapport sont dus à compter du jour de l’ouverture de la succession et les

DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/06963 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOMS / 2ème Ch.