En l’espèce, il est établi que le film plastique dissimulant la structure bois de la charpente du grenier a été posé par M. [D].

au greffe, • Les conventions réglementées, c’est-à-dire les contrat conclus entre la SCI LA VARANGUE et ses associés gérant ou non, des cinq dernières années, • Le grand livre, le livre journal et la

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

[P] [F] [L], dont il convient de souligner la grande proximité avec la défunte, qui résidait à son domicile et qui s'occupait d'elle depuis plusieurs années, désignée par ailleurs personne digne de confiance

Il s'agit d'un grand champ plat de forme irrégulière, en bordure de route, à proximité des réseaux. Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.

Paris, vestiaire : #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] Madame [Q] [O] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Sur l'étendue du préjudice, la société l'estime à 1 814 300 euros (541 400 euros pour l'année 2009, 574 900 euros pour l'année 2010, 633 300 euros pour l'année 2011 et 64 700 euros pour l'année 2012),

Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.

La société Le Bihan est intervenue en 2016 puis, la difficulté persistant, les deux années suivantes.

Il fait observer que les descriptions des lots faites dans l’acte de donation-partage sont d’une grande imprécision.

Localité 3] comparant Madame [Z] [A] née le 23 Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

Par exploit d’huissier en date du 14 janvier 2016, Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille l’a assigné devant le tribunal de céans aux fins de voir dire

Janvier 2026 N° RG 23/05738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3U DEMANDEUR : Madame [T] [H] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Anna

GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.R.L.

[G] a ainsi transmis les éléments suivants : - les relevés de compte bancaire pour les années 2016 à 2020 ; - les journaux 2013, 2014 et 2015 ; - les grands livres 2013, 2014 et 2015 ; - les balances,

Des travaux d'aménagements, réalisés au début de l'année 2025 ont mis en évidence des désordres affectant la maison et notamment la menace de ruine de la charpente.

LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

les grands livres et les FEC (Fichiers d'écritures comptables) de la société de 2019 à 2023 compris. ?