par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire - Le Jardin de Belledonne - 32 rue Georges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80800 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IF N° MINUTE : CE à Me Georgette CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

[O] l'impossibilité d'effectuer la géométrie du véhicule en pareille circonstance. Le 16 septembre 2025, par l’intermédiaire de son conseil, M.

Je n’ai plus aucune famille en Georgie. Tout le monde est ici. On a fui la Georgie à cause de mes origines.

) de nationalité géorgienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

[L] [M] né le 14 Février 1996 à KVARELLI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

Le 6 mars 2006, la société AMA a acquis le fonds de commerce de la SARL SAINT PAUL Le 30 mars 2018, la société AMA a cédé son fonds de commerce à la SAS GEORGIA.

[M] [J] né le 04 décembre 1986 à KVARELI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

), de nationalité géorgienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

commis d’office, En présence de Mme [S] [F], interprète en langue géorgienne , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

nationalité Géorgienne Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En présence du représentant de M.

[F] [E] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne. Je n’ai as compris pourquoi j’ai encore été mis en centre de rétention.

avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [X], interprète en langue géorgienne , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

[K] [T] né le 12 Décembre 1972 à LANHKHUTI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Sylvie LAPORTE

AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget

[Y] [U] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître ZAIRI

[F] [D] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier

[J] [K] né le 14 Mai 1963 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Murielle LHONI