demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

demeurant [Adresse 9] défaillant S.E.L.A.R.L. 24 PENTHIEVRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali LEVY, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marine GORRE-DUTEIL

domicilié chez M. et Mme [L] [H], [Adresse 2] représenté par Me Lise CAIESSEZOL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026, Pascale DUTEIL

ILLE-ET-VILAINE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, LA FOLLE BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

Le certificat médical initial en date du 17 juillet 2023 indiquait « Enrouement choc psychologique – douleur sphère ORL, Gorge, Brulure pommette droite ».

12] (GUYANE) demeurant [Adresse 13] représenté par Me Olivier BOONSTOPPEL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

“I2C” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL

Greffier, DEMANDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Cyril DUTEIL

Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Nadal FAKHOURY-VELLUTINI, avocat au barreau du Paris, plaidant, vestiaire : G702 et de Maître Carole DUTHEUIL-LECOUVE

SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés RAVALEXT, ETABLISSEMENT DUTHEIL

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT, Avocat au Barreau de GRASSE Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL

barreau de LYON, [H] [M] né le 07 Février 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

, [R] [N] né le 29 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL