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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67a279100a87e48916eb7f86
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Attendu que le sens du maintien en zone d'attente est nécessairement l'organisation du retour de l'intéressé ; que si l'article 5 du décret portant application de l'accord de réadmission France - Grèce
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
1 janvier 2025
justifié au moment de son contrôle par la police aux frontières que d'un viatique de 500€; qu'il indiquait se rendre à [Localité 1] mais n'était pas en mesure de justifier d'un vol à destination de la Grèce
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE: Madame [G] [H], demeurant 1180, route de Saint Laurent - 76430 SAINNEVILLE représentée par la SCP GODDEFROY-GANCEL & GRECO
Source officielleJuge des libertés
669640eff5112d8edd05727e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En détention, j’ai été référent aide étranger en traduction pour la CIMADE, car je parle grec, arabe et anglais. Je peux aller à [Localité 12], [Localité 7] dans ma famille maternelle.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
3 avril 2025
352J-W-B7H-C3NVM N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 3] ([Localité 5]) GRECE
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a8b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [S] née le 07 Avril 1997 en GRECE
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Observations de l’avocat : je m’en rapporte La personne étrangère présentée déclare : je ne veux pas retourner en Grèce, dès que je vais arriver là-bas ils vont me réexpulser vers la Turquie et y’a du
Source officielleJ.L.D.
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
13 avril 2024
registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu que l’intéressé doit être remis aux autorités compétentes d’un Etat de l’Union européenne (Grèce
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057177
13 juillet 2024
13 juillet 2024
ladite zone d'attente a été autorisé pour une durée de 8 jours expirant le 13 Juillet 2024, en relevant notamment que Monsieur Xsd [N] [W] alias [S] [D] a présenté, lors de son arrivée en provenance de Grèce
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
8 octobre 2024
22/03264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVNC N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 5] [Localité 1] - CRETE GRECE
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e74f
3 avril 2025
3 avril 2025
PLANCQUE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jules PLANCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 DÉFENDEUR Monsieur [N] [R] domicilié chez OLYMPIAKOS FC [Adresse 4] [Localité 2] (GRECE
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
21 décembre 2023
agissant d’une assemblée générale tenue entièrement à distance, les modalités d’application de la passerelle entre l’article 25 et l’article 25-1 n’ont jamais été précisées par les textes et que le GRECCO
Source officielleJLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
12 avril 2026
Monsieur [E] ayant indiqué détenir un titre de séjour grec, ses empreintes ont été passées à la borne Eurodac, l’intéressé n’y est pas connu.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f6bbf04ef7857bdaef
8 avril 2025
8 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [B] né le 17 Mai 1978 en GRECE demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Julia JACQUET, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur
Source officielle3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sylvia GRECO
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6980e028cdc6046d47a5fbaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 18] (ALBANIE) Et Madame [O] [R] née le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 19] (GRÈCE
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5acdc6046d47711737
3 avril 2026
3 avril 2026
, un contrat de crédit affecté à l’acquisition d’un véhicule LANDROVER EVOQUE, sous n° de série SALZA2BNXLH001471, immatriculé [Immatriculation 1], acquis au prix de 46286,24 € auprès de la société GREGOR
Source officielleChambre 01
6a109d3ccdc6046d479aaa5e
22 mai 2026
22 mai 2026
que le certificat de nationalité française n° 49/2016 daté du 11 mars 2016 à [Y] [B] désormais nommée [Y] [A] [B] a été délivré à tort; DIT que [Y] [A] [B] née le 31 décembre 2011 à [Localité 3] (Grèce
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967f7becdc6046d47509ed0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23JD La société Piraeus Bank SA, société anonyme de droit grec ayant son siège social situé [Adresse 3]
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c863ea7c8c112101318
18 décembre 2023
18 décembre 2023
considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [M], [P] [R], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (Grèce
Source officiellePage 2 sur 6
SAS GRECOH
26/07/2026
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GRECO, Thomas, Enzo, Georges, GRECO
14/07/2026
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GRECO
07/07/2026
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HOLDING GRECO
07/07/2026
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SCI GRECO
30/06/2026
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