CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 résultats pour « Grospierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668445718bcff606d9c53fc2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

équerres métalliques de support de motorisation de climatisation sont fixées sur la façade ; -Un toron de cinq paires de canalisations en cuivre gainés d’isolant sort de cette façade par un large trou grossièrement

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le collège salarié un autre budget comportant une revalorisation et que lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2024, le président de l’ORPESC et le collège salarié ont voté en force un budget grossièrement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les joints de la piscine ne sont pas posés selon les règles de l'art. les joints, notamment au niveau de la zone de débordement, sont de largeur inégale et grossièrement effectués.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je constate la présence d’un joint grossièrement appliqué en partie basse ainsi qu’en partie haute sous le linteau, linteau composé d’une poutre en bois.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les murs et les encadrements de portes et fenêtres sans aucun effort sur les raccords, sections colmatées au silicone, sections restées brutes, fils visibles à l’intérieur, trous rebouchés très grossièrement

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12a375782d5f06e40801

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sur le logement n'est pas une porte anti-squat, des dégradations sur le pourtour de la porte sont visibles, notamment en partie basse avec un morceau de mur manquant, la serrure a été calfeutrée grossièrement

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b6f77cdc6046d471e9b96

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un procès-verbal de commissaire de justice daté du 30 mai 2023 constate que la porte est détériorée au niveau de la serrure, le cylindre est d'aspect neuf et de l'enduit blanc a été appliqué grossièrement

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95073

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

car elle a dû engager des travaux de remise en état importants pour pouvoir exploiter les locaux loués, infestés de punaises et termites, alors même que le bailleur a produit un bail commercial grossièrement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69742957cdc6046d47807ff7

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697b2a8dcdc6046d47155714

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi le moteur de la terrasse coulissante ne fonctionnait pas, des lames de terrasses semblaient usagées, des découpes étaient grossières, un regard d'eau pluviale était cassé et recollé grossièrement

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697c8783cdc6046d473d3aec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plinthes, le plafond ainsi que les éléments électriques sont décrits comme dans un état « passable » et sales ; concernant le garage : des encombrants sont constatés, il est indiqué que le garage a été grossièrement

Source officielle
TJ

TPX JCP FOND

69fa5824cdc6046d47b664cf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le plafond est hors d’état, il a été grossièrement colmaté.Chambre à coucher : accès par une double porte en bois en très mauvais état.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Source officielle
TJ

JLD

677d80a6b032d83cfd3e7be4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8167acdc6046d47b14d59

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

couloir, l’ensemble des items sont notés en bon état ou neuf lors de l’entrée dans les lieux, tandis qu’à la sortie il est noté des taches sur les murs à mi hauteur, quatre gros trous rebouchés grossièrement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426908d5cd4a875912781

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

S’agissant de la porte, le constat d’huissier permet de constater qu’un trou a été percé et grossièrement rebouché sur la porte d’entrée justifiant de repeindre cette porte.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5beb89538338ecde665

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La banque sous-entend dans ses écritures que Madame [Y] [S], en répondant à un SMS qu’elle juge grossièrement frauduleux, n’a pas pris les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de sa carte bancaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

constatées dans les poutres ; les murs présentent de nombreux trous rebouchés, des salissures, des fissures, des cloques, la peinture est écaillée ; une serrure est cassée, une seconde porte est grossièrement

Source officielle