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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc939cdc6046d47bebea3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb7cdc6046d477b31f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA Me Serkan TEKIN Service de l’amiable (par mail) Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9f0cdc6046d47f30384

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assignée à personne morale, la société GROUPE CHERPANTIER n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de celle-ci, de la société Adental Groupe et de l'assureur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7536cdc6046d477e6008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE JRP, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [R] [X], né

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e122996ce54481c507

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RENAULT RETAIL GROUP, S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [V] ont attrait la SARL Groupe MTD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins, notamment, de voir : - ordonner une mesure d’expertise ; - condamner la SARL Groupe MTD à

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Groupe NOVA c/ G.I.E. Groupement d’intérêt économique CDC Informatique DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] d’une part et la société GROUPE TJM d’autre part à effet du 12 janvier 2026 ; ORDONNER en conséquence l’expulsion de la société GROUPE TJM et de tous occupants de son chef et notamment les sociétés

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f655ccdc6046d477d16bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] se présentant comme directeur général du Groupe Antipolys, société de promotion immobilière pour clients fortunés.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df1edcdc6046d47c1dff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a donc qualité pour agir.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi, la société POSTO GROUPE avait l'obligation de fournir ces éléments.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT EXPOSE DU LITIGE La société CLESENCE-GROUPE ACTION LOGEMENT a donné à bail à Madame [F] [N] un appartement, sis [Adresse 6] [Localité 5] , pour un loyer mensuel

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience, l’association Groupe SOS JEUNESSE, représenté par son conseil, maintient les termes de son assignation.

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TJ

Service de proximité

67f0348702fc178212f824d5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GROUPE SOLLY AZAR c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03831 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YF Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier recommandé du 16 septembre 2019, Monsieur [P] [V] a informé la SARL GROUPE ARNOLDI 13 que les travaux sur la terrasse ont provoqué des fuites importantes dans le salon.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GL EVENTS LIVE RCS de [Localité 1] 378 932 354 C/ SAS [H] [A] GROUPE, SAS [H] [A] [Z] [S] VILETTE, SAS [H] [A] [Localité 2] AIRPORT, SAS [H] [A] [D] PARLEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/08079 - N° Portalis

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TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [R] [O], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Bruno APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP

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