En réponse, et selon une note en délibéré en date du 9 février 2026, la SARL BMS GUELLIL a indiqué maintenir sa demande.

vestiaire #P0255 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet EGIM dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

La société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société RETAILLEAU et en qualité d’assureur de la société GUERIN a constitué avocat le 3 septembre 2025.

Aux termes d’un courrier en date du 25 mars 2022, la caisse a fixé la guérison des lésions consécutives à l’accident du travail du 13 avril 2021, au 7 février 2022.

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Erline GUERRIER

social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de rejet implicite rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la Cpam de l’Hérault qui a confirmé la guérison

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : SCI LE GURUN Copie à : SAS FEEL GOOD ETC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2025, la SCI LE GURUN a donné à bail à la SAS FEEL

pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision rendue par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la Cpam de l’Hérault le 16/09/2022 qui a confirmé la guérison

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

Par acte du 09 novembre 2022, Monsieur [A] [N] a assigné Madame [V] [W] devant le tribunal judiciaire de Guéret afin de solliciter la résolution de la vente du véhicule et l’indemnisation de ses préjudices

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE élisant domicile au cabinet de Me Baudelaire N’GUESSAN

actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu GUÉRIN

[O] [N] et Mme [K] [N] demandent au tribunal de les recevoir en leur opposition et de : Rejeter la demande de paiement présentée par la SARL Guérin Courtage Travaux Condamner la SARL Guérin Courtage Travaux

Par décision du 29 novembre 2024, la CPAM a notifié à l’assurée la guérison de son accident au 19 novembre 2024 et a retenu l’absence de séquelles indemnisables.

La date de guérison a été fixée au 3 décembre 2021.

1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 589 M.

VASUDEVA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS - #E1760 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

A la suite de sa guérison, M. [R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NAHMIAS (#J070) - Me DESFORGES ( #K0131) 2 Copies certifiées conformes (courriers LRAR) - Société Lombard & Guérin Gestion - Commune