l’enseigne [Localité 2] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon, plaidant, Me Jean-Hugues

Sur le compte de fin de gestion locative Le locataire est obligé en vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Il formule à titre subsidiaire toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise et sollicite que les frais soient à la charge de la SCI du [Adresse 6].

II – Sur le compte de fin de gestion locative Le locataire est obligé en vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement

II - Sur le compte de fin de gestion locative Le locataire est obligé en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement

II - Sur le compte de fin de gestion locative Le locataire est obligé en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement

BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Louis-Michel FAIVRE de

, de même que le loyer à verser aux HCL, propriétaire du terrain - que la justification du prorata de surface utile des locaux loués, déterminant contractuellement sa quote-part de charges locatives, ne

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71 S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues

[JA], architecte en charge des travaux et ayant participé à l’évaluation des dommages avec les experts d’assurances, dont le premier daté du 10 juin 2008 (pièce 65 de M.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1160 Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1160 S.A.

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie demanderesse - A l’encontre de : Compagnie d’assurance [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Maître Hugues

LES TROIS FRERES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0872 DÉFENDEURS S.A. MMA IARD S.A.

Elle conteste l’affirmation selon laquelle son projet était incompatible avec le cahier des charges du lotissement dans la mesure où elle entendait développer un programme mixte (logements et activités

COMPASS GROUP FRANCE 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON représentée par Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON Appelée en la cause: Organisme CPAM 13