Me HAAS par LS - Exp. exc. à M.

10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E], [Z], [J] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

Monsieur [D] [J] a tenté de régler à l'amiable le différend l'opposant à Madame [U] [C] par le biais d'une conciliation de justice, qui a abouti à l'établissement d'un constat de carence le 31 décembre

comparaître bien que régulièrement avisé ; Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de Me Barnabé BIBI

RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRODUCTION Grosse Délivrée le : à Me Antoine ANASTASE SELARL BIAIS

Lors des audiences du 8 janvier 2024, et du 9 septembre 2024, les deux parties étant comparantes par le biais du bureau commun, un nouveau renvoi a été ordonné.

Les débats ont été rouverts par le biais d’une mention au dossier, la demanderesse étant invitée à produire ses observations sur la forclusion de l’action s’agissant du compte courant, le premier incident

Compte tenu du non-paiement des échéances prévues au contrat, la société COFIDIS, par le biais de son mandataire, la société SYNERGIE, a prononcé la déchéance du terme du prêt amortissable par courrier

Il conteste en revanche l’injonction qui lui est faite de restituer le véhicule qu’il détient par le biais d’un contrat de leasing.

L’infirmière du service HAD a d’ailleurs rappelé cette obligation sur la fiche de transmission le 17 juillet en relevant que le service n’a aucun regard sur la consommation de la patiente.

Madame [I] [Y] représentée, demande par le biais de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs de  : - Dire que la créance locative antérieure , objet de

donnés à Monsieur [B] [D], à La PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE, au Procureur de la République, à Me Enagnon GBEMOUDJI, avocat choisi, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR par le biais

BILEV INVEST [Adresse 7] [Localité 11] et encore [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE - domicilié

La S.A DIAC, par le biais de son Conseil, s’en rapportant à ses écritures, sollicite de voir : Statuer ce que de droit sur la recevabilité à l’encontre de l’ordonnance rendue le 23 août 2024 - à titre

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hajer

la parcelle AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement, et plus généralement de toute intervention sur la parcelle cadastrée Section AL numéro [Cadastre 1] à HAO

[E] [M], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 929 077 865, dont le siège social est sis 7 rue Dispan - 94240 L’HAY-LES-ROSES, prise en la personne de son représentant