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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
65849133e41137cbf9fc84e2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présente décision sera signifiée parcommissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 7] le 21 Décembre 2023 Hamid
Source officielleChambre civile 1
68ecddf50da7cb996dbb6a44
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] Rep/assistant : Maître LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75d6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] Domicilié : chez madame [E] [J] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Raphaël TEDGUI, Avocat, #G0545 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e59b032d83cfd3e77b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour conseil Me Claire PERNOT, Avocat, #C0036 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté et non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA LE GREFFIER Hamid
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75abcdc6046d47c838df
1 avril 2026
1 avril 2026
EUROPE prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI
Source officielleJAF section 1 cab 2
68e88b6a3ea43407b9fbb2b8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
force de chose jugée ; DIT que chaque partie devra supporter la moitié des dépens de l’instance ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ; Fait à [Localité 11], le 09 Octobre 2025 Hamid
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SE PRO CI, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 28], dont
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b088144bb525fe3cfd9dd
16 avril 2024
16 avril 2024
BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 752 Et Monsieur [E] [U] époux [O] né le [Date naissance 2] 1993 à MAROC [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sophie HASSID
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
7 avril 2026
BELLANGER, Avocat, #R0102 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552cecdc6046d47703e00
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552d7cdc6046d47703eb3
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIS, #C2618 - avocat postulant & Me Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d5549ccdc6046d47705d17
7 avril 2026
7 avril 2026
D0899 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 1 cab 2
660ef01cfbb79e8fd3d32c70
4 avril 2024
4 avril 2024
présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 10], le 04 Avril 2024 Hamid
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
Source officielleChambre référés civils
68ecddfa0da7cb996dbb6ba7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Audience publique du 20 Mai 2025 Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie ORDONNANCE : Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée publiquement le 01 Juillet 2025 par Madame HAMIDI
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1]) Ayant pour conseil Me Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid
Source officielleJAF section 1 cab 2
69782be3cdc6046d47d26b1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Fait à [Localité 7], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec0efcdc6046d47e68ca0
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’audience par Me Lou ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.
Source officiellePage 2 sur 12