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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
661d6ab5082b40ce99b61150
15 avril 2024
15 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [B] né le 04 Mars 1985 à [Localité 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6aec082b40ce99b611f4
15 avril 2024
15 avril 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [K] né le 11 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. HSC
69744dd7cdc6046d478289a7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Madame [M] [L] Née le 24 Novembre 1958 à ALGERIE Domiciliée : Chez Mme [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente, assistée de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf16d34da2cbdcd873d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [N] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. HSC
697ad0c8cdc6046d470c2d3f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [M] [S] né le 28 Mai 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. HSC
661d6aeb082b40ce99b611e2
15 avril 2024
15 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [G] né le 01 Juillet 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [7] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8977
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [M] né le 09 Mars 1987 à OUZBEKISTAN de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8989
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] né le 26 Mars 1974 à KAZAKHSTAN de nationalité Kazakhe assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleChambre 5/Section 3
67856177aaacbea0fe67f68a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, dans les termes suivants : Pour le cas où le Juge du fond ordonnerait la déspécialisation : -Déterminer si l’adjonction de l’activité accessoire sollicitée de Distribution de jeux, y compris de hasard
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e09204c0caeeb991efc
24 avril 2024
24 avril 2024
n°008563462 enregistrée le 9 juin 2010 et renouvelée le 19 septembre 2019, pour désigner notamment des services en classes 41 et 43 et en particulier des « services de casinos, services de jeux de hasard
Source officielleJ.L.D. HSC
695c0bfe75782d5f06e39afa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 15 Septembre 1990 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE [Localité 11] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [Z] né le 23 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [F] [Z] née le 15 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Camerounaise assistée de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cfd6d34da2cbdcd892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [K] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73fc07170de10e460a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me [Localité 3] HASSIRA le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03199 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBN
Source officielleJ.L.D. HSC
661ebc36a0f635033634854b
16 avril 2024
16 avril 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [J] né le 12 Avril 1970 en TUNISIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE
Source officielleJ.L.D. HSC
661ebc38a0f635033634857a
16 avril 2024
16 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [I] né le 26 Juin 2004 [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officielleJCP-surendettement
67804a549c3ba90f51dc9232
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il explique qu’il souffre en effet de ludomanie ou addiction aux jeux d’argent et de hasard, ce qui constitue une pathologie et il remet à cet égard une attestation d’un médecin le suivant au titre de
Source officielleJ.L.D. HSC
695c26b775782d5f06e553f6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 20 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE
Source officiellePage 2 sur 5