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6 720 résultats pour « Heberle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les droits de visite et d'hébergement : Monsieur [F] [P] sollicite la fixation des droits de visite et d'hébergement usuel sur l'enfant.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HEBERLE, Corentin Frederic, HEBERLE (EI)

SIREN 848608071Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du cod

05/06/2026

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Dépôts des comptes

HEBERLE

SIREN 791430721Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

18/01/2026

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Radiations

HEBERLE, Remi

SIREN 888899101Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Alex HEBERLE SARL

SIREN 933795783Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

12/10/2025

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Radiations

HEBERLE, Nelly, Betty

SIREN 478378920Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/09/2025

Voir →

TJ

Chambre 8/Section 1

69de8262cdc6046d473beb52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique que la signature du contrat d'hébergement remonte à 2019, étant précisé qu'il s'agissait d'une solution d'hébergement temporaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

J'ai mes papiers, j'ai un hébergement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties restent en opposition sur le droit de visite et/ou d’hébergement du père.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69748520cdc6046d4787a0f9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

civile Minute : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me YILDIZ, Me HEBERLE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association APEI [Localité 1] Foyer-hébergement

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, Madame [M] [C] épouse [S] ; - dit qu'à défaut de meilleur accord entre les parents, les modalités suivantes du droit de visite et d'hébergement

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique n'avoir aucun patrimoine, ni aucune dette et être hébergé à titre gratuit chez sa mère.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410e4965b5d9df3271b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile Minute : 25/30495 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me HEBERLÉ

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21acdc6046d473e23f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souligne le fait qu’il s’agit d’une solution d’hébergement temporaire, et qu’il recherche activement un logement.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e71cdc6046d4748b154

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il justifie l’augmentation de ses charges par le paiement, depuis le mois d’avril 2026, d’un loyer de 511 euros (il était précédemment hébergé chez sa mère), portant le montant des charges mensuelles à

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Lorsqu’un jour férié ou chômé précèdera ou suivra la fin de semaine considérée, le droit de visite et d’hébergement sera de plein droit prolongé.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb991cdc6046d473ab6be

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d’Evry (RG : 20/740), défaillante DEFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE La SASU RESIDENCE [Adresse 1], (ci-après « la Résidence ») exploite un établissement d’hébergement

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97d6bcdc6046d47d225b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525ccdc6046d4720e63b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, la débitrice déclare être hébergée à titre gratuit par une amie et participer au loyer à hauteur de 300,00 euros en espèces, d’où les retraits.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c39cdc6046d47b1c576

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

chambre civile Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [L] est retourné vivre au domicile familial du 12 au 20 décembre 2022 et du 27 janvier au 17 février 2023, ce alors qu’il était hébergé par sa nouvelle compagne depuis la fin du mois d’août 2022 et

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement L’article 373-2 du Code civil dispose : La séparation des parents est sans incidence

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff46

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [S] Mme [Y] [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

Source officielle