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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0dccdc6046d4704eac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0e2cdc6046d4704eb39
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b20ccdc6046d4704fee4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 21 Novembre 2024, délibéré au 9 Janvier 2025 Le NEUF JANVIER DEUX
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b208cdc6046d4704fe98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
comparante Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 Me Hubert HELIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177dee4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [M] [K] veuve [I] née le 12 Janvier 1963 à FLEURANCE (GERS) de nationalité Française Résidence le Saint Hélier
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be059cda2201c09829d75
7 octobre 2024
7 octobre 2024
IMMEUBLE LE CERES SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 1
680aa30ac9134b6bc8ffa5b7
10 avril 2025
10 avril 2025
MANS SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Hubert HELIER
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d11
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la Société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet HELLIER
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b1ffcdc6046d4704fdba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielleService des référés
65c3d93bc432ce7d11a6c8ef
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet HELLIER
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b1fbcdc6046d4704fd7e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officielleRéféré président
67f96df50ea89248182a991c
3 avril 2025
3 avril 2025
exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL CDK AVOCATS - 136 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 Me Hubert HELIER
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c0
22 décembre 2023
22 décembre 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 223 798, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domiciliée es qualité à la même adresse chez la SA HELLIER
Source officielle4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b965
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP BG ASSOCIÉS - RENNES Me Hubert HELIER - 7 A délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------
Source officielleChambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
26 mai 2026
ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Hubert HELIER Me Audrey LECOMMANDEUR Me Ronan LEVACHER
Source officielleChambre com. < 10.000.-
69a2b210cdc6046d4704ff3f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER
Source officiellePage 2 sur 3