LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT COUR D’APPEL

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela

02 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela

: 26/00025 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric L’HELIAS

/00929 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [H] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, asssesseur du collège salarié M.

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7K Minute : 24/00538 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

S2 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hélea FRANK Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Hélea FRANK

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela

HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [M] [L] Madame [K] [D] [U] [V] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hela

00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZPW Minute : 24/00124 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela