[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Un procès-verbal de constat a été dressé par Maître [D] [Y] le 19 juillet 2024.

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

LES HALLES DES SAVEURS ont constaté un claquement du moteur à chaud et ont confié le véhicule à la S.A.S.

MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

MAISONS ECO Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL AVK

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK’S REUNION, SARL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Hermance

ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean FAMEL de la SELARL ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN

autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN

DEFENDEUR : Monsieur [E] [U] [K] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Maître Adeline HERMARY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Les conditions d'admission en soins psychiatriques sans consentement sont donc réunies. II.

ARAMIS GROSSES le - Me Bernard BOULLOUD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me

Les conditions d'admission en soins psychiatriques sans consentement sont donc réunies. II.

Copie exécutoire à Me Laurence HERMAN Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Marie DE LARDEMELLE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 juin 2018, Madame [P] a acquis un véhicule neuf SUZUKI CELERIO auprès du