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58 résultats pour « Hermend »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

678172d26d34da2cbdcd9f15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle ajoute avoir appris par la compagnie AIG EUROPE que la compagnie PERRENO HERSAND avait reçu à la même date du 12 juin 2020 une demande d’indemnisation de la société CAP’ASSUR pour le même accident

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b980b1d994348a62eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

plaidant, vestiaire #K0073 DEFENDEURS Monsieur [I] [P] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [E] [P] [Adresse 5] [Localité 13] (ETATS-UNIS) Tous les deux représentés ensemble par Maître Fabienne L’HERMINIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c5dcdc6046d470a3e7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [A] [P], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e866e74459e0c7ed2467

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 6], représenté par son syndic la société ORBIREAL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c4bcdc6046d470a3cf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [E] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138ef05edb385fb2ad07

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c3ecdc6046d470a3bc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : [P] REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [T] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIERE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66a3e934c63cd64a75c4552b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représenté par Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0071 Monsieur [S] [D] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Fabienne L’HERMINIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5750cdc6046d477c10e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE L’Association [G] [U] ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - #T0003 (avocat postulant) et Maître Benjamin KRIEF, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b674acdc6046d471d66a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00934

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb3ed33109fd079aca70

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social est sis SAS NEXITY LAMY - [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb59d33109fd079acecc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis SAS NEXITY LAMY - [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a65fa43d68eab408b7825

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier ayant assisté au délibéré : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant entre : DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] née le 01 Mai 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François HERMEND

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c64cdc6046d470a3ef5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [L] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [D] [A], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c60cdc6046d470a3ea0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [R] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c6dcdc6046d470a3fb3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [M] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaëlle HERSAND

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c76cdc6046d470a4075

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [B] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c4fcdc6046d470a3d5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : [S] [R], représentant les employeurs, ASSESSEUR : [F] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND

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