Portalis DBWR-W-B7J-QY4O du 13 Janvier 2026 affaire : [R] [F] c/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie

MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

, son Syndic : société [Localité 12] COPROPRIETES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ista” [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Hubert

[B] [N] [G] CONTRE Mme [O] [M] épouse [G] Grosse : 2 Maître [V] [X] Maître Jean-hubert PORTEJOIE Notifications : 2 M.

LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT

SOLRENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Maitena HUERTA, avocat au barreau

BÂTIMENT (DISFEB), dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.S.U SOBAMAT (SOCIÉTÉ BASQUE DE MATÉRIELS ET TRAVAUX), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Aurélie

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

GZ] [G], immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 448 016 675, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Maître Aurélie

N° Minute : 25/209 AFFAIRE : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEO JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [I], [C] [P] [I] C/ [N] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

GMF ASSURANCES Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

DEMANDEURS Madame [H] [B] épouse [R] [Adresse 22] [Localité 28] Madame [K] [B] Chez [N] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Monsieur [OY] [B] [Adresse 25] [Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie

1973 à [Localité 11], - Madame [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie

14], - Madame [B] [G] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14], demeurant ensemble [Adresse 7] - [Localité 9] représentés par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

DBWR-W-B7I-PPWV du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA PACIFICA Expédition délivrée à Me HUERTAS

SCI [A]-GUYNEMER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 304 419 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me

CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Maître Aurélie

en sa qualité de représentant légal de son fils [T] [W], né le [Date naissance 4] 2021 c/ Compagnie d’assurance SA MMA IARD, CPAM des [Localité 8] Grosse délivrée à Me HUERTAS

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me PLANCHON à CPAM EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente