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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
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8 avril 2025
8 avril 2025
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleDeuxième Chambre Civile
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], né le 23 Avril 1951 à [Localité 6],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saba BEN DJABALLAH, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Benoit HURET, avocat plaidant
Source officielleGracieux
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6 avril 2026
6 avril 2026
Assistés par Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [I] [P] né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet
Source officielleJAF Cabinet 5
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19 avril 2024
19 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0815 DEFENDEUR : Madame [F] [H], [Z] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Camille HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJAF Cab 7
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [J], [K] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sarah HUNOT
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Rémi HUNOT
Source officielleJEXMOBILIER
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielleJEXMOBILIER
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
Source officielle7ème chambre 1ère section
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29 avril 2024
29 avril 2024
Cabinet PdA - #E1032 représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120 représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Me Rémi HUNOT
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hélène DESCOUT, avocate au barreau de LYON, et par Maître Maxime HUET
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8ea970047761995f36
8 octobre 2024
8 octobre 2024
autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET
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